Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0620043A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2006, Mlle d'Amarzit (Delphine), chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers.